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 Mutation saison 2009/2010

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Vince_59

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Masculin Nombre de messages : 90
Age : 49
club : RCM Gravelines
Date d'inscription : 12/02/2007

MessageSujet: Mutation saison 2009/2010   Mer 29 Avr - 0:08

Le Rugby Club Maritime de Gravelines t'intéresse,
Tu veux tenter l'essai alors viens le transformer pour la saison 2009/2010. Que tu sois joueurs,dirigeants ou simplement amateur de rugby. Tu nous interesses.
Ou Tu veux tout simplement péreniser notre club dans son projet sportif. Tu peux et tu dois me contacter.
Les mutations libres commencent officiellement le 15 mai 2009.
Contacte moi par email pladys.vincent@neuf.fr je te recontacterai pour en discuter.
Salutations sportives aux futurs Gravelinois.
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Vince_59

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MessageSujet: Re: Mutation saison 2009/2010   Jeu 18 Juin - 19:54

ARTICLE 251 - LIBERTE DE MUTATION – DEMISSION
Tout joueur ou joueuse affilié(e) à la Fédération Française de Rugby a la possibilité de muter dans
l’association de son choix en respectant les dispositions établies dans le présent règlement.
Pour ce faire, il ou elle doit adresser, dans les délais et formes requis, une « lettre de démission » à son
président d’association dont le modèle est fourni par le Comité territorial ainsi qu’une demande de
mutation également fournie par le Comité territorial qui sera adressée au Comité territorial de
l’association de son choix.
Ces deux documents (démission et mutation) seront obligatoirement horodatés par le Comité territorial
avant tout traitement (par le Comité territorial, par la F.F.R. ou la L.N.R.).
Sauf dispositions spécifiques concernant les joueurs de 1ère Division fédérale sous contrat homologué,
les joueurs mutant d’une association amateur vers un groupement professionnel en qualité de joueur
sous contrat doivent remplir et adresser une lettre de démission à l’association quittée et sont soumis à
une procédure spécifique de qualification.
ARTICLE 252 - PERIODES DE REFERENCE DES MUTATIONS
1 - Mutations libres : du 10 Juin au 05 Juillet
La mutation sera accordée et la lettre « M » (Muté) sera apposée sur la carte de qualification du joueur
ou de la joueuse concerné(e) sauf s’il y a opposition justifiée du Président de l’association quittée et
acceptée par la commission compétente.
Toute opposition (1) doit être formulée par le Président de l’association quittée et adressée par ce
dernier :
à la nouvelle association ;
au Comité territorial quitté ;
au nouveau Comité territorial ;
par lettre recommandée avec avis de réception dans le délai de quinze jours suivant la date de réception
de la « lettre de démission » du joueur ou de la joueuse.
Tout joueur ou joueuse mutant durant la période « Liberté de mutation » dont le Président de
l’association quittée a fait opposition dans le délai de quinze jours et dont les arguments ont été jugés
recevables par la Commission de Contrôle des Mutations compétente restera qualifié(e) dans son
association ou groupement d’origine.


Toute opposition ou refus doit être accompagnée d’un chèque établi par l’association quittée et adressée
au Comité Territorial ou à la FFR selon le cas. Ce chèque sera d’un montant de :
- 75€ pour les associations de séries Territoriales et 3
ème Division Féminine.

- 230€ pour les autres divisions
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